Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations et services proposés par Nexus Smart Consulting.

Les services proposés incluent notamment :

  • création de sites web,
  • développement digital,
  • maintenance informatique,
  • automatisation,
  • consulting,
  • formation professionnelle,
  • services aux entreprises,
  • accompagnement digital,
  • prestations opérationnelles et techniques.
  1. Identification de l’entreprise

Nexus Smart Consulting
Micro-entreprise

SIRET : 10137188800013

Email :
contact@nexus-smart-consulting.fr

Site :
https://nexus-smart-consulting.fr

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

  1. Devis et commandes

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable.

La commande est considérée comme validée après :

  • acceptation du devis,
  • validation écrite,
  • ou paiement d’un acompte.
  1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

Nexus Smart Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

  1. Paiement

Le paiement peut être effectué :

  • par virement bancaire,
  • espèces,
  • plateforme de paiement,
  • ou tout autre moyen accepté.

Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.

  1. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet ou des contraintes techniques.

  1. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

  1. Responsabilité

Nexus Smart Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services proposés.

  1. Propriété intellectuelle

Les créations, contenus, développements et éléments graphiques restent la propriété de Nexus Smart Consulting jusqu’au paiement intégral.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, certains services numériques personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

  1. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

  1. Force majeure

Nexus Smart Consulting ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations.

  1. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

  1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  1. Contact

Pour toute question :
contact@nexus-smart-consulting.fr

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